9 millions de foyers concernés par l'avance de crédit d'impôt
Une très bonne nouvelle pour commencer l’année 2020 : c’est à partir du 15 janvier qu’une avance sur ...
Une très bonne nouvelle pour commencer l’année 2020 : c’est à partir du 15 janvier qu’une avance sur certaines réductions ou crédits d’impôt est versée à près de 9 millions de foyers fiscaux, soit approximativement 17 à 18 millions de Français.
Cet acompte sur le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées par les ménages en 2018 et déclarées au printemps 2019. La somme correspond à 60% du montant total du crédit, le solde étant versé au mois de juillet 2020. Ce qui va avoir pour effet de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
Quels sont les crédits d'impôt éligibles à l'acompte ?
Les réductions et crédits d’impôts concernés par cette avance sont notamment :
les dons versés aux associations et organismes d'intérêt général, les dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile,les frais de garde d'enfants,les frais d’hébergement en établissements pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), les dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ou les cotisations syndicales.
Vers une réduction d'impôt immédiate d’ici à 2022
Dans le cadre de l'examen du futur projet de loi de finances de la Sécurité sociale, les députés ont voté la "contemporanéisation" du crédit d'impôt pour les services à la personne. Fini le décalage de plusieurs mois entre la dépense et la faveur fiscale puisque cette réforme va synchroniser les deux mouvements de trésorerie : les frais des ménages vont être divisé par deux puisque l’avantage fiscal sera contemporain à la dépense.
Par exemple : si une prestation coûte 25 €, le particulier ne paie plus que 12,50 € et la structure perçoit directement 12,50 € par l’organisme payeur (c’est le système du tiers-payant).
En expérimentation dès juillet 2020 sur 2 départements (l’Ile de france et le Nord), ce dispositif, s’il s’avère probant, devrait être étendu à l’ensemble du territoire d’ici à 2022.
